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Simulateur BSPCE et actions gratuites : net après impôts en 2026

En 2026, le gain d’exercice BSPCE supporte 31,4 % d’IR et de prélèvements sociaux avec au moins 3 ans d’ancienneté, ou 48,6 % en dessous, avant CEHR et CDHR. La plus-value de cession est taxée à 31,4 % au forfait. Comparez aussi les actions gratuites et les contributions sur hauts revenus.

Données 2026

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Calculer le net d’une cession de BSPCE ou d’AGA

Choisissez votre ligne de titres, puis renseignez les revenus du foyer hors cession. Les barèmes 2026 sont intégrés au calcul. Tous les montants restent dans votre navigateur.

Ce calcul concerne un résident fiscal français toute l’année : BSPCE souscrits depuis 2025 au forfait, ou AGA autorisées par une assemblée générale depuis le 1er janvier 2018, sans autres AGA cédées cette année. Faites valider les pertes, les abattements de départ à la retraite et la qualification d’un management package avant de réinvestir.

1. Vos titres

Type de titres Nombre de titres Prix d’exercice par action (€) Valeur par action à l’exercice BSPCE ou à l’acquisition définitive AGA (€) Prix de cession par action (€) Ancienneté à la date de cession

2. Votre foyer en 2026, hors cette ligne

Revenu fiscal de référence hors gain (€) Situation du foyer IR1 et prélèvements libératoires hors gain (€) Personnes à charge pour la CDHR

Pour la CDHR, IR1 désigne l’impôt après les retraitements de l’article 224 : notamment réintégration de certains avantages fiscaux, dans la limite de l’impôt dû. Ajoutez les prélèvements libératoires retenus par ce texte. N’ajoutez ni prélèvements sociaux, ni CEHR, ni acomptes déjà payés une seconde fois.

Ajuster le RFR et le lissage de la CEHR

Correction du RFR apporté par le gain (€)

Par défaut, le RFR ajoute le gain complet, avant l’abattement AGA de 50 %. Inscrivez une correction négative pour les déductions qui réduisent réellement le RFR de l’année, notamment frais professionnels ou CSG déductible ; positive pour une réintégration. Gardez 0 en l’absence de correction.

Vérifier mon éligibilité au lissage CEHR

3. Contribution différentielle sur les hauts revenus

Le calcul courant traite les revenus comme non exceptionnels, sans autres éléments exclus. Il déduit l’abattement AGA de l’assiette CDHR. La CEHR1 utilisée dans la CDHR se calcule sans lissage, même si la CEHR effectivement due est lissée.

Utiliser mes bases et impôts retraités pour la CDHR

Chargement des barèmes. Les exemples et les taux restent lisibles sans JavaScript.

Les taux à retenir en 2026

IR et prélèvements sociaux 2026, avant CEHR et CDHR
Gain	Impôt sur le revenu	Prélèvements sociaux	Contribution salariale
Exercice BSPCE, ancienneté ≥ 3 ans	12,8 % au forfait	18,6 %	0 €
Exercice BSPCE, ancienneté < 3 ans	30 %	18,6 %	0 €
Acquisition AGA, fraction annuelle ≤ 300 000 €	Barème progressif après abattement de 50 %	18,6 % sur le gain avant abattement	0 €
Acquisition AGA, fraction annuelle > 300 000 €	Barème progressif sans cet abattement	9,7 % sur le surplus	10 % sur le surplus
Plus-value de cession BSPCE ou AGA	12,8 % au forfait	18,6 %	0 €

Deux cas BSPCE : exercice et cession séparés

Ces deux hypothèses 2026 supposent au moins trois ans d’ancienneté. Les montants ci-dessous sont hors contributions sur hauts revenus et frais.

Deux hypothèses BSPCE 2026
Cas	Gain exercice	Gain cession	IR	Prélèvements sociaux	Gain restant
Cadre parisienne	40 000 €	30 000 €	8 960 €	13 020 €	48 020 €
Autre ligne de titres	30 000 €	30 000 €	7 680 €	11 160 €	41 160 €

Premier cas : une cadre parisienne détient 1 000 actions souscrites depuis 2025. Prix payé : 10 € par action ; valeur à l’exercice : 50 € ; vente : 80 €. Avec quatre ans d’ancienneté à la cession, le gain d’exercice est 40 000 €, la plus-value 30 000 €. IR : 8 960 € ; prélèvements sociaux : 13 020 €. Le gain restant est 48 020 €, hors frais et régime des management packages. Avec 180 000 € de RFR hors gain et 40 000 € d’IR1 hors gain, le RFR total atteint exactement 250 000 € : CEHR et CDHR sont nulles. Le produit net de vente est 58 020 €, dont 10 000 € de prix d’exercice déjà financé.

Seconde ligne : 2 000 titres, prix payé 5 €, valeur à l’exercice 20 €, cession 35 € par titre ; ancienneté quatre ans. Même périmètre fiscal que le premier cas, hors contributions sur hauts revenus.

Un cas AGA : 100 700 € de gain net en 2026

Hypothèse pédagogique : 1 000 actions gratuites, valeur à l’acquisition définitive de 100 €, vente à 150 €, AGE depuis 2018. Le gain d’acquisition vaut 100 000 € ; la plus-value vaut 50 000 €. L’abattement AGA de 50 000 € ramène la base d’acquisition à 50 000 €, avant frais et CSG déductibles. Le foyer a 100 000 € de RFR hors gain, 10 000 € d’IR1 hors gain et un supplément d’IR sur l’acquisition fixé par hypothèse à 15 000 €.

L’IR de la ligne vaut 21 400 € : 15 000 € saisis pour l’acquisition et 6 400 € sur la cession. Les prélèvements sociaux valent 27 900 €. Contribution salariale : 0 €. RFR total : 250 000 € ; revenu ajusté CDHR : 200 000 €. Les deux contributions sur hauts revenus sont nulles. Gain net : 150 000 € − 21 400 € − 27 900 € = 100 700 € en 2026. Les 15 000 € d’IR sont une hypothèse du cas, pas un taux général pour les AGA.

CEHR et CDHR : quel effet sur une grosse cession ?

CEHR 2026 : chaque taux ne porte que sur sa tranche
RFR, personne seule	RFR, imposition commune	Taux
Jusqu’à 250 000 €	Jusqu’à 500 000 €	0 %
De plus de 250 000 à 500 000 €	De plus de 500 000 à 1 000 000 €	3 %
Au-delà de 500 000 €	Au-delà de 1 000 000 €	4 %

La CDHR est en vigueur pour les revenus 2026. Elle complète l’IR retraité et la CEHR1 jusqu’au minimum de 20 % du revenu ajusté, après décote d’entrée. La décote s’applique jusqu’à 330 000 € seul ou 660 000 € en couple : elle est la différence positive entre 20 % du revenu ajusté et 82,5 % de son dépassement du seuil de 250 000 € ou 500 000 €. Le terme d’impôt retenu est majoré de 12 500 € pour un couple imposé en commun et de 1 500 € par personne à charge.

Cas 2026 non exceptionnel : une personne seule cède 10 000 actions issues de BSPCE, avec au moins trois ans d’ancienneté, prix d’exercice 0 €, valeur à l’exercice 50 €, vente 100 €. Gain total : 1 000 000 €. Avec 100 000 € de RFR hors gain et 20 000 € d’IR1 hors gain, l’IR de la ligne vaut 128 000 €, les prélèvements sociaux 186 000 €, la CEHR 31 500 € et la CDHR 40 500 €. Le gain net est 614 000 € en 2026, soit 38,6 % prélevés. Le caractère exceptionnel d’une cession peut modifier fortement ce résultat : utilisez alors les bases retraitées de CDHR.

Que représente le montant disponible ?

Le produit net de vente retire les impôts et contributions imputés à la ligne. Le gain net en retire aussi le prix payé pour les actions BSPCE. Les contributions du foyer sont affichées avant et après la ligne : seule leur variation est imputée au gain. Une variation négative de CDHR représente une baisse de contribution du foyer. Les CEHR et CDHR finales du foyer sont arrondies à l’euro le plus proche ; les calculs propres à la ligne sont affichés au centime avant les arrondis de la déclaration complète. Les frais de cession et les effets fiscaux des années suivantes restent à déduire séparément.

Pour préparer un réinvestissement à Paris, réunissez les dates d’AGE et d’exercice, la valorisation à l’exercice ou à l’acquisition définitive, l’attestation du plan, et les simulations fiscales du foyer. Une acquisition AGA de plus de 300 000 € exige aussi de vérifier la fraction salariale et ses déductions. La valeur documentée à l’exercice sépare les deux gains BSPCE ; le virement reçu ne suffit pas.

Préparer sa rémunération et sa cession · Décrire ma situation patrimoniale

Sources : DGFiP, BSPCE ; DGFiP, actions gratuites ; BOFiP, CEHR et lissage ; BOFiP, CDHR et retraitements 2026 ; BOFiP, revenus exceptionnels CDHR ; CGI, article 1724, arrondis. Règles 2026 vérifiées le 17 octobre 2026.

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