Dirigeants et cadres · Paris
BSPCE en 2026 : plafonds, fiscalité et conditions
Pour les titres souscrits depuis 2025, le gain d’exercice des BSPCE est imposé à 12,8 % d’IR avec au moins 3 ans d’ancienneté, ou 30 % en dessous. Les prélèvements sociaux de 18,6 % s’ajoutent. Le gain de cession se calcule séparément.
Les valeurs à connaître en 2026
| Paramètre 2026 | Valeur | Conditions |
|---|---|---|
| Ancienneté de référence | 3 ans | Au jour de la cession, activité ou mandat éligible |
| IR du gain d’exercice, ancienneté suffisante | 12,8 % | Option individuelle pour le barème des salaires possible |
| IR du gain d’exercice, ancienneté insuffisante | 30 % | Sans option pour le barème |
| IR de la plus-value de cession | 12,8 % | Hors option globale pour le barème |
| Prélèvements sociaux | 18,6 % | En plus de l’IR, avant contributions sur hauts revenus |
Pourquoi séparer exercice et cession ?
La date décisive est celle de la souscription des actions, lorsque les bons sont exercés. Pour les souscriptions depuis 2025, le gain d’exercice mesure l’écart entre la valeur de l’action à cette date et le prix payé. La plus-value de cession mesure ensuite l’écart entre le prix de vente et cette valeur d’exercice. Conservez la valorisation documentée à l’exercice ; le seul relevé du virement de vente ne suffit pas.
Que change l’ancienneté dans l’entreprise ?
Le seuil de 3 ans s’apprécie à la date de cession, selon les activités et mandats retenus par les textes. Sous ce seuil, le taux d’IR du gain d’exercice est 30 % ; il ne se substitue pas au taux applicable au gain de cession. Les titres souscrits avant la réforme conservent leurs règles propres. Il faut donc classer les lignes par date d’attribution des bons et par date d’exercice, sans appliquer une moyenne à tout le portefeuille.
Quel montant garder après une cession ?
La trésorerie de vente doit couvrir le prix d’exercice encore financé, l’impôt, les prélèvements et les frais. Selon le revenu du foyer, la CEHR et la CDHR peuvent augmenter la charge. Un gain acquis en contrepartie des fonctions peut aussi entrer dans le régime des management packages. Le calcul présenté ici suppose que ce régime ne s’applique pas. Pour un fondateur parisien, la priorité est de documenter les dates et la valeur d’exercice avant de décider de réinvestir le produit.
Un cas chiffré pour un dirigeant ou cadre parisien
Une cadre parisienne détient 1 000 actions souscrites depuis 2025. Prix payé : 10 € par action ; valeur à l’exercice : 50 € ; vente : 80 €. Avec 4 ans d’ancienneté à la cession, le gain d’exercice est 40 000 €, la plus-value 30 000 €. IR : 8 960 € ; prélèvements sociaux : 13 020 €. Le gain restant est 48 020 €, hors frais, CEHR, CDHR et régime des management packages.
Les erreurs fréquentes
- Présenter un taux d’impôt sur le revenu comme le prélèvement total.
- Utiliser la date d’attribution des bons à la place de la date de souscription des actions.
- Oublier la valeur réelle à la date d’exercice.
- Assimiler le gain net fiscal au montant du virement de vente.
Préparer votre décision
Pour replacer ces chiffres dans votre stratégie, lisez notre article sur les actions et la rémunération. Notre service rémunération du dirigeant aide à relier cette décision à votre situation.
Simuler ses BSPCE ou AGA avec CEHR et CDHR 2026. Le calcul distingue les BSPCE et les AGA ; la ventilation spécifique d’un management package se traite séparément.
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Sources : DGFiP, imposition des BSPCE.